Conditions générales de vente à partir de 1.1.2020
Champ d’application
La conclusion du contrat est conforme à nos conditions générales de vente ci-après. Toute condition divergente du client non expressément reconnue par écrit par nos soins ne saurait avoir un caractère contraignant pour nous, même si nous ne la contestons pas. Toutes les commandes se basent sur les prix et taux de remise en vigueur au moment de la passation de la commande; toute divergence à ce point doit être confirmée. Les commandes sont livrées sous réserve de variations en termes de couleur et de design, mais aussi d’améliorations techniques et de description erronée des produits. Toute réclamation est exclue concernant les variations techniques usuelles ou de faible importance en termes de quantité, de qualité, de couleur ou d’équipement de nos produits. Le contrat de vente n’entre en vigueur que dans la mesure où nous acceptons la commande par la livraison des marchandises ou par la communication de la livraison. Les commandes erronées de quantités et d’articles en commission doivent être achetées par le client. Toute annulation d’une précommande ou d’une commande anticipée ne sera acceptée que si l’acheteur a fait valoir son droit de renonciation en temps opportun et a reçu une confirmation en ce sens notre part.
Cocontractant
La vente des marchandises proposées ne peut être faite qu’auprès de détaillants, de formateur ou de consommateurs à titre professionnel. Le client s’engage à n’utiliser les marchandises achetées que dans le cadre de la revente, de la formation ou d’une activité professionnelle.
Offres
Nos offres sont sans engagement. Tous les prix d’achat sont des prix nets, c’est-à-dire hors TVA et départ entrepôt. Les coûts de conditionnement ne sont pas facturés, à l’exception des conditionnements spéciaux qui sont facturés au client à prix coûtant. Les prix de vente conseillés pour les consommateurs finaux s’entendent TVA incluse.
Frais de port
La livraison des marchandises est effectuée aux dépens et aux risques du client. Sauf accord contraire, les règles suivantes s’appliquent:
Valeur de commande Fr. Tarification
à CHF 399.99 8.–
de 400.–- franco de port
Les livraisons expresses ne sont possibles qu’après accord, les frais de port sont à la charge du destinataire.
Livraison
En règle générale, nos produits sont expédiés par la poste, par courrier ou par camion. Si des articles ne sont pas en stock, sauf accord contraire, ils sont enregistrés en tant qu’arriérés et livrés ultérieurement franco de port. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de toute commande encore ouverte.
Délais de livraison
Les délais de livraison spécifiés par nos soins n’ont qu’un caractère indicatif et ne sont donc pas garantis. Les délais de livraison convenus sont allongés en cas d’événements et perturbations imprévisibles et involontaires comme des grèves, des lock-out ou tout retard indépendant de notre volonté dans la livraison de matières premières essentielles. Dans de tels cas, et après écoulement d’un délai de quatre mois, le client a la possibilité de résilier le contrat. Tout droit de retrait antérieur légalement justifié reste applicable. Toute demande de dommages-intérêts dans les cas précédents est exclue.
Retours
Les envois de retour ne sont acceptés qu’après accord préalable et lorsqu’une copie de la facture ou du bulletin de livraison, avec les détails du motif reconnu par nous, est jointe. Les retours non revendables vont être renvoyés à l’expéditeur moyennant des frais. Nous nous réservons le droit – lorsque cela est justifié – de facturer des frais de traitement de 10% de la valeur facturée (nette) de la marchandise, mais au moins CHF 20.00 (hors TVA). Nos collaborateurs du service externe ne sont pas autorisés d’accepter la marchandise de retour.
Réclamations
Toute livraison doit être contrôlée par le client dès réception. Les malfaçons ou marchandises manquantes doivent nous être signalées sans délai, et au plus tard 8 jours après constatation. Les marchandises défectueuses ou livrées à tort peut être remplacées ou faire l’objet d’un avoir.
Paiement
Nos factures doivent être réglées en totalité dans les 30 jours à compter de la date de la facture, exclusivement sur l’un des comptes mentionnés sur la facture. Nous nous réservons le droit de procéder aux livraisons contre remboursement ou paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, la première commande ne sera livrée qu’après règlement préalable. Sauf accord écrit contraire, un paiement anticipé, c’est-à-dire dans les 10 jours à compter de la date de la facture, peut donner droit à une remise de 2 %. Les escomptes doivent également être pris en compte dans les avoirs. En cas de dépassement du délai de paiement, les éventuels frais de sommation et intérêts moratoires sont dus.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement de la totalité des droits découlant de notre relation contractuelle avec le client. Le client est autorisé à revendre les marchandises sous réserve dans le cadre normal de son activité. Le client nous cède alors ses créances découlant de la revente des marchandises sous réserve. Le droit à la revente du client prend fin en cas de retard de paiement ou bien de demande ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité.
Responsabilité
Sous réserve d’atteinte grave à des obligations contractuelles essentielles, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages découlant directement ou indirectement de toute malfaçon des marchandises livrées par nos soins ou de violations contractuelles positives ou culpa in contrahendo, sauf faute intentionnelle ou négligence grossière de notre part. En cas de de défaillance grossière ou légère, nous assumons les dommages généralement prévisibles, avec un maximum de 5 % du prix d’achat convenu pour les produits livrés.
Toute demande de dommages-intérêts en rapport avec le code EAN ou UPC est totalement exclue.
Ameublement du magasin
Les installations de vente mises à disposition par nos soins restent notre propriété et ne doivent servir que pour les marchandises livrées par nos soins ; dans le cas contraire, elles seront facturées.
Compensation et droits de rétention
Le client ne jouit d’un droit de compensation ou de rétention des paiements échus que dans la mesure où nous l’avons approuvé expressément par écrit ou si ses demandes reconventionnelles sont juridiquement établies ou incontestées.
Informations
Le client accepte que nous l’informions par courrier électronique de nos activités et nouveautés. Il a à tout moment la possibilité de de désengager par écrit auprès du distributeur.
Tribunal compétent
Nos activités sont exclusivement basées sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent correspondent au siège de la société Boettcher AG conformément à son inscription au registre du commerce.
1.1.2020