Conditions générales de vente
www.boettcher.ch

 

Domaine d’application

La conclusion du contrat est soumise à nos conditions générales de vente ci-après. Les conditions divergentes du client, que nous ne reconnaissons pas expressément par écrit, ne nous engagent pas, même si nous ne les contestons pas. Toutes les commandes sont basées sur les prix et les taux de remise en vigueur au moment de la saisie de la commande, les écarts nécessitent une confirmation. Nous nous réservons le droit d’apporter des différences de couleur et de design aux articles ainsi que des améliorations techniques et des erreurs dans la description des produits. Les réclamations sont exclues en cas de divergences usuelles dans le commerce ou de divergences mineures, pour des raisons techniques, dans la quantité, la qualité, la couleur et l’équipement de nos produits. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons la commande par la livraison de la marchandise ou par la communication de la livraison. Les commandes erronées de quantités et d’articles en commission doivent être achetées par le client. L’annulation de commandes anticipées ou de commandes à terme n’est possible qu’après consultation et confirmation positive de notre part.

 

Partenaires contractuels

La vente de la marchandise proposée s’effectue exclusivement à des revendeurs, des formateurs et des consommateurs professionnels. Le client s’engage à n’utiliser les marchandises achetées qu’à des fins de revente, de formation ou pour son entreprise commerciale.

 

Offres

Nos offres sont sans engagement. Tous les prix d’achat sont des prix nets, c’est-à-dire hors TVA, et s’entendent départ entrepôt. Les frais d’emballage ne sont pas facturés, à l’exception des emballages spéciaux qui sont facturés au client au prix coûtant. Les prix de vente recommandés aux consommateurs finaux s’entendent TVA comprise.

 

Frais de port

La livraison des marchandises s’effectue aux frais et aux risques du client. Sauf accord contraire, les règles suivantes s’appliquent :

 

Valeur de la commande CHF	Facturation CHF
jusqu’à 100.–	10.– supplément pour petites quantités
jusqu’à 399.99	8.50  supplément de port
à partir 400.–	sans frais de port

 

Commandes de patrons BURDA uniquement

 

Nombre de patrons	Facturation CHF
1 – 5 pièces	4.50 supplément de port
6 – 10 pièces	6.50  supplément de port
à partir de 10 pièces	8.50  supplément de port

Les livraisons express ne sont possibles qu’après accord, les frais de port sont à la charge du destinataire.

 

Livraison

En général, nos produits sont envoyés immédiatement par la poste, par coursier ou par camion. Si des articles manquent en stock, ils sont – sauf accord contraire – enregistrés comme arriérés et livrés ultérieurement sans frais de port. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de retenir la livraison des marchandises des commandes en cours.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons sont des valeurs indicatives et ne sont donc pas garantis. Les délais de livraison convenus sont prolongés de manière appropriée en cas d’événements imprévisibles et indépendants de notre volonté et de perturbations de l’exploitation telles que grèves, lock-out ou retards dans la livraison de matières premières essentielles dont nous ne sommes pas responsables. Si ces événements surviennent, le client est en droit de résilier le contrat après l’expiration d’un délai de quatre mois. Un droit de résiliation légal fondé à une date antérieure n’est pas affecté. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans les cas susmentionnés.

 

Retours

Nous n’acceptons les retours qu’après accord préalable et s’ils sont accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison indiquant le motif que nous avons accepté. Les retours de marchandises non revendables sont renvoyés à l’expéditeur à titre onéreux. Nous nous réservons le droit – lorsque cela est justifié – de prélever des frais de traitement de 10% de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de Fr. 20.00 (hors TVA). Nos collaborateurs du service extérieur ne sont pas autorisés à réceptionner les marchandises en retour.

 

Réclamations

La livraison doit être contrôlée par le client dès sa réception. Les défauts ou la marchandise manquante doivent nous être communiqués immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison. Les marchandises défectueuses ou mal livrées sont soit échangées, soit créditées.

 

Paiement

Nos factures sont payables sans aucune déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, exclusivement sur l’un des comptes mentionnés sur la facture. Nous nous réservons le droit d’effectuer les livraisons contre remboursement ou contre paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, la première commande est livrée contre paiement anticipé. Sauf accord écrit contraire, un escompte de 2 % peut être déduit en cas de paiement anticipé, c’est-à-dire dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les déductions d’escompte doivent également être prises en compte dans les notes de crédit. En cas de dépassement du délai de paiement, d’éventuels frais de rappel et intérêts de retard sont dus.

 

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances que nous avons envers le client dans le cadre de la relation commerciale. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le client nous cède dès à présent les créances du client résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. Le droit de revente du client s’éteint en cas de retard de paiement ou de demande ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité.

Responsabilité Sauf faute intentionnelle ou négligence grave de notre part – sous réserve de la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles -, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages causés directement ou indirectement par des défauts des objets que nous avons livrés ou par culpa in contrahendo ou violation positive du contrat. En cas de retard dû à une négligence grave ou légère, nous sommes responsables des dommages typiques prévisibles, mais au maximum de 5% du prix d’achat convenu des produits livrés.

 

Toute demande de dommages et intérêts en rapport avec le codage EAN ou UPC est totalement exclue.

 

Mobilier de magasin

Les installations de vente que nous mettons à disposition restent notre propriété et ne peuvent être équipées que de la marchandise que nous avons livrée, faute de quoi l’installation de vente sera facturée.

 

Compensation et droits de rétention

Le client n’a le droit de compenser ou de retenir des paiements échus que si nous avons donné notre accord exprès par écrit ou si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou sont incontestées.

 

Informations

Le client nous donne son accord pour que nous l’informions également par e-mail de nos activités et nouveautés. Il a à tout moment la possibilité de se désinscrire par écrit de la liste de diffusion.

 

For juridique

Notre activité commerciale est exclusivement basée sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont le siège de la société Boettcher AG, conformément à son inscription au registre du commerce.

15.11.2023